Une nouvelle fois, nos gouvernants fédéraux et régionaux doivent trouver de nouvelles recettes pour combler...

...les énormes trous dans leurs budgets et ce sont les automobilistes qui sont dans le collimateur : la voiture reste encore et toujours une pompe à fric !

La recette est simple et a déjà été appliquée un nombre incalculable de fois : taxer l’automobile pour trouver de nouvelles recettes fiscales. Même si les récentes déclarations de certains ont été démenties ou atténuées par d’autres, il est d’ores et déjà évident que le Conseil Supérieur des Finances est bien décidé à préconiser diverses formes de taxation à très court terme pour tenter de résoudre l’ampleur du déficit budgétaire. Parmi les diverses solutions envisagées, il y aurait une augmentation progressive des accises sur le carburant et plus particulièrement sur le gasoil.

L’affaire est évidemment tentante. En additionnant les accises et la TVA, les recettes fiscales sur un litre de gasoil ne représentent « que » 51,75% du prix total (soit « à peine » 53 centimes !) alors qu’un litre d’essence rapporte environ 64% (soit plus de 84 centimes !) en se basant sur les tarifs en vigueur pour le moment. À la fin de l’année 2008, le parc automobile était constitué, en Belgique, de 57% de voitures à moteur Diesel sur un total de 5.086.756 autos, mais il faut savoir que le pourcentage des voitures à moteur Diesel était de moins de 27%, il y a vingt ans, et de moins de 37%, il y a dix ans. Au fil des années, les recettes fiscales ont donc subi un transfert énorme, d’autant plus que les utilisateurs de voitures à moteur Diesel roulent sensiblement plus que ceux qui disposent de moteurs à essence.

Pour rester dans les chiffres et pour confirmer cette tendance, en 2007, le gasoil routier atteignait un volume de 6.462 milliers de tonnes, soit une part de 81% du marché global des carburants pour automobiles. Dans le même temps, on ne vendait que 1.394 milliers de tonnes d’essence ! Il suffit de se précipiter sur sa calculette pour mesurer l’ampleur de la recette supplémentaire que l’Etat pourrait obtenir en augmentant le prix du gasoil de 10 ou 15 centimes par litre, réduisant ainsi d’un tiers ou de la moitié la différence du prix à la pompe entre le gasoil routier et l’essence : cela permettrait de gagner entre 600 millions et près d’1 milliard d’euros d’un coup de baguette magique ! À consommation égale qu’en 2007 et pour autant que la répartition du parc reste stable…

Cette éventuelle évolution des recettes fiscales sur le litre de gasoil ne ferait pas que des malheureux, notamment chez les défenseurs (encore peu nombreux !) des moteurs à essence, qui se plaignent souvent de la force de « frappe » du lobbying des partisans des moteurs Diesel. Cela ferait surtout et forcément de nombreux malheureux, d’abord chez les constructeurs européens qui ont largement développé les moteurs Diesel dans leurs gammes. Le marché du Diesel représente d’ailleurs en moyenne entre 75 et 80% du total des ventes en Belgique depuis quelques années, mais ce pourcentage grimpe au-delà de 90% sur certains modèles de milieu de gamme. Ce sont ensuite et essentiellement les consommateurs et plus particulièrement les entreprises ainsi que les indépendants qui feraient les frais de l’opération, leurs calculs de rentabilité étant à revoir de fond en comble, entre autres.

Cette dernière considération ne semble pas beaucoup émouvoir les milieux politiques, qui ont aussi dans leur ligne de mire les voitures de société pour lesquelles ils aimeraient supprimer de prétendus avantages fiscaux. Les organisations Federauto, Febiac et Renta s’insurgent à juste titre face à ces idées. Les voitures de société font en effet l’objet déjà à différents niveaux de taxation beaucoup plus lourde en comparaison avec les autres dépenses de société et les voitures privées achetées. Elles ne sont par ailleurs pas à 100% déductibles. En outre, il a été introduit en 2008 une règle de pourcentage déductible variable, ce qui a diminué la moyenne de déductibilité et il a aussi été introduit en 2007 sur ces mêmes véhicules une taxe dénommée CO2, qui alors a déjà fortement augmenté la pression fiscale pour les sociétés. D’autre part, les entreprises ne jouissent pas lors de l’acquisition des primes pour les émissions réduites de CO2. Enfin, les travailleurs qui utilisent à des fins privées le véhicule sont déjà taxés sur l’avantage de toute nature en fonction de la cylindrée du moteur et de la distance travail domicile.

Actuellement les véhicules de société représentent la moitié des immatriculations de véhicules neufs. Les mesures qui viseraient ce segment du marché auront des répercussions négatives sur la rentabilité et l’emploi dans le secteur de la distribution, de la réparation et du leasing automobile. De nouvelles mesures négatives risquent de provoquer la faillite de nombreuses entreprises issues de notre secteur, avec toutes les conséquences inévitables pour le chômage. Les rentrées qui pourraient être générées par ces mesures fiscales dans le cadre du budget se volatiliseraient à cause d’une diminution des recettes sur le plan de la TVA, de l’impôt des personnes physiques et des sociétés, de même que par une aggravation des dépenses de chômage. En juillet dernier, l’OCDE publiait son rapport sur la Belgique. Il en découlait que notre fiscalité, touchant le travail et les entreprises, constitue un frein au développement économique de notre pays. On ne peut déplorer dès lors que les propositions de mesures budgétaires concernant la fiscalité automobile n’en tiennent pas compte.