Kia râle et dénonce un complot en faveur de certaines marques

La vente des modèles qui donnent droit à des primes fiscales atteint des records depuis le début de l’année.

C’est l’enjeu commercial de l’année pour les vendeurs de voitures : bien placer leurs modèles dans les catégories qui donnent droit aux meilleures réductions d’impôts. Une vraie bataille est en cours. Et les marques qui restent sur le carreau, comme Kia, n’ont pas de mots assez durs pour dénoncer un système jugé déloyal. Explications.
Pour rappel, les aides fédérales aux particuliers pour l’achat de voitures neuves plus respectueuses de l’environnement varient selon qu’un véhicule émet moins de 105 grammes de CO2/km ou moins de 115 grammes de CO2/km. Pour la première catégorie, la prime est de 15 % du prix de base (avec un plafond de 4.540 euros) ; pour la seconde, la prime est de 3 %. Dans les deux cas, ces primes sont déduites directement sur la facture. Selon le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), et le secrétaire d’État à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt (MR), ces primes seront maintenues en 2010 et en 2011.

« C’est un élément important de soutien au secteur automobile, mais aussi d’orientation vers les véhicules les moins polluants », a déclaré Didier Reynders en marge du dernier Salon de l’auto. En 2008, les primes vertes avaient coûté 36 millions d’euros à l’État fédéral, contre 65 millions en 2009. En 2010, le gouvernement prévoit de débourser 100 millions. Pour le premier mois de l’année 2010, 10,7 millions ont déjà été payés (pour 4,2 millions en janvier 2009).

En quelques années, les primes ont boosté les ventes de véhicules propres. En 2009, la part des voitures neuves concernées par ces primes a atteint 16 % de l’ensemble des immatriculations. Ce n’était que 8 % en 2008…

« La réduction fiscale, c’est désormais l’argument de vente numéro 1. La première chose que les acheteurs vous demandent lorsqu’ils arrivent dans le showroom, c’est “montrez-moi les voitures qui donnent droit à la réduction !” », commente un importateur à Bruxelles.

La lettre de Kia

Si toutes les marques ou presque parviennent à positionner des véhicules dans la catégorie des moins de 115 gr, elles sont seize seulement à proposer des véhicules dans la supercatégorie des moins de 105 gr, celle qui a le plus de succès auprès des consommateurs. Et les importateurs qui sont tout juste au-dessus de la limite fatidique râlent. Fermement. Malgré une offre de petits véhicules peu gourmands, Kia, par exemple, est toujours au-dessus de la limite des 105 gr, avec la Picanto (112 gr) ou la Cee’d (110 gr).

« La situation est unique en Europe. Les paliers ont été décrétés par le législateur belge, main dans la main avec certains groupes ou certaines marques ! C’est une ségrégation inacceptable qui entraîne une concurrence déloyale, le tout à charge du contribuable », vitupère Benoît Morenne, le directeur général de Kia Belgium. « J’ai écrit au secrétaire d’État Clerfayt pour dénoncer cela. Il n’a même pas daigné me répondre ! Je ne critique pas le fait que l’on donne des avantages aux voitures propres, mais il faudrait un système linéaire, avec des primes qui évoluent. Qu’on arrête avec ce système stupide de paliers ! Une voiture qui rejette 106 grammes est-elle vraiment moins bonne qu’un modèle à 105 grammes ? ». Pour Benoît Morenne, ancien patron du Salon de l’auto, il y a eu collusion entre l’État et certains groupes automobiles.
Lesquels ? « Voyez ceux qui sont les plus représentés dans la bonne catégorie ! ». Les paliers ont été décrétés par le gouvernement en 2004, à un moment où aucune marque ou presque n’avait de modèles dans ces catégories, relativise la Febiac, la fédération belge de l’industrie automobile ! « Ces paliers n’ont pas été choisis par hasard. Les “conseillers” qui ont soufflé les chiffres au gouvernement étaient très bien informés, très bien guidés par certains groupes ! »

Pour Benoît Morenne, Kia subit des pertes sèches à cause de ce système. « Ce n’est pas tenable. Les acheteurs sont obnubilés par ces primes. Et nous perdons des ventes. Pour Kia, seules les normes européennes Euro 5 ou Euro 6 devraient avoir une valeur légale. La Belgique impose sur son marché des normes différentes, qui avantagent certaines marques au détriment d’autres. Cette concurrence est déloyale. » Une action judiciaire en vue ? « Pas pour l’instant. J’attends la réponse de M. Clerfayt », nous répond Benoît Morenne, qui espère en fait que le système meure de sa belle mort… « Vu le succès des primes, le gouvernement va vite se rendre compte que les budgets prévus ne suffiront pas. Selon moi, ce sera fini avant 2011, peut-être déjà au prochain contrôle budgétaire en avril. »

Du côté du gouvernement, on maintient ses engagements même si, à terme, des normes plus sévères pourraient effectivement être édictées. « Pour l’instant, il n’est pas question de revoir la mesure. Mais il est vrai que si les constructeurs continuent à produire de plus en plus de véhicules à moins de 105 g de CO2 par km, il faudra réfléchir pour adopter des normes plus strictes », explique le ministre Didier Reynders.
Le niveau moyen des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en Belgique s’établit aujourd’hui en moyenne à 142 grammes par kilomètre parcouru. C’est le meilleur résultat européen. Ce score est en partie lié à l’impact des primes pour les particuliers (n’oublions pas les aides régionales) mais aussi à la révision du système de taxation des voitures de sociétés. Aujourd’hui, plus une voiture de société rejette de CO2 et plus elle coûte à l’employé (l’avantage en nature est majoré selon le coefficient de CO2). Du chemin reste encore à parcourir : en 2012, l’Europe imposera des rejets moyens de 130 grammes de CO2 par voiture, et de 95 grammes en 2020. Seuls trois modèles vendus aujourd’hui en Belgique (certaines VW Polo, Smart et Toyota Prius) sont déjà sous cette barre des 95 grammes.